Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10 mars 2025
Article 1 - Présentation
TERRE D’EXPERIENCE immatriculée auprès du registraire des entreprises au Québec, ayant son siège social à 1424 boulevard saint laurent H2X 2S7 à Montréal, Québec, CANADA propose un service de travel planning (planification de voyages personnalisés).
L’activité consiste à conseiller, organiser et proposer des itinéraires de voyage sur mesure, sans effectuer directement la réservation des prestations.
Article 2 - Contenu - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre TERRE D’EXPERIENCE et ses clients dans le cadre de la prestation de planification de voyages.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de TERRE D’EXPERIENCE et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de TERRE D’EXPERIENCE et du client concernant la conception d’itinéraires, les conseils personnalisés et les recommandations de services touristiques.
Elles s’adressent aux particuliers et aux entreprises souhaitant bénéficier d’un service de conseil et d’organisation de voyages sur-mesure.
Toute commande, matérialisée par la signature et l’acceptation sans réserve du devis, ci-après la Commande, implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Les CGV sont transmises en annexe du devis transmis par TERRE D’EXPERIENCE.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir expressément acceptées avant la passation de sa Commande.
En cas de modification unilatérale des CGV par TERRE D’EXPERIENCE en cours de mission, seule la version en vigueur à la date de l’acceptation du devis sera en vigueur entre les Parties.
Article 3 - Devis et conclusion du contrat
Toute prestation par TERRE D’EXPERIENCE fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services fournis et leur coût.
Le devis est valable pour une durée de 15 jours à compter de sa date d’émission.
A l’expiration de ce délai, le devis sera réputé nul et non avenu et TERRE D’EXPERIENCE sera libérée de toutes ces obligations.
La conclusion du contrat intervient lorsque le client accepte le devis par écrit (courriel, signature électronique ou manuscrite) et effectue le paiement de l’acompte prévu.
À compter de cette acceptation et de la confirmation par TERRE D’EXPERIENCE de la bonne réception du devis validé et de l’acompte prévu, les présentes CGV régissent l’intégralité des droits et obligation des Parties.
TERRE D’EXPERIENCE se réserve le droit de refuser un contrat sans avoir à en justifier la raison. Dans ce cas, aucun engagement contractuel ne sera pris entre les parties, et toute somme éventuellement versée sera remboursée dans un délai de 15 jours.
Article 4 - Nature des prestations
TERRE D’EXPERIENCE propose :
- La conception d’itinéraires de voyage personnalisés.
- Des recommandations d’hébergements, d’activités et de transports.
- Des conseils pratiques pour l’organisation du voyage.
- Un accompagnement avant et pendant le séjour (si option choisie).
TERRE D’EXPERIENCE n’est pas une agence de voyages et ne procède pas aux réservations pour le compte du client. Il agit en tant que conseiller indépendant et ne vend pas de forfaits de voyage au sens de la Loi sur les agents de voyages du Québec.
Les Prestations réalisées par TERRE D’EXPERIENCE sont présentées sur son site internet : https://travelterredexperience.com/
Article 5 - Commande et paiement
Toute commande est validée après acceptation du devis et paiement d’un acompte de 40 % du montant total.
A la livraison du carnet de voyage, une facture de solde est adressée au Client.
Le solde est dû sous 30 jours à date de réception de la facture de solde. Passé ce délai, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux termes du contrat, et ce, jusqu’au paiement intégral de la somme due.
Le paiement se fera par la plateforme Stripe en dollars canadiens (CAD). Toute variation du taux de change entre la devise de facturation et celle utilisée pour le paiement sera prise en compte, et le client devra assumer les frais éventuels liés à cette conversion.
Le paiement peut au besoin être effectué par virements bancaires. Dans ce cas, les frais bancaires associés à la transaction, ainsi que toute différence de taux de change, seront également à la charge du client. Il est donc essentiel de prendre en compte ces éléments lors de l’initiation du paiement afin d’éviter toute confusion ou incompréhension.
Article 6 - Tarifs
Les tarifs des prestations sont affichés en dollars canadiens (CAD) ou en Euros (€)/hors taxe – HT et varient en fonction du type de voyage et des options choisies.
Conformément à la législation fiscale en vigueur au Québec, les prestations de TERRE D’EXPERIENCE ne sont pas soumises à la taxe de vente (TVQ et/ou TPS). Tous les montants facturés sont donc indiqués en hors taxes.
En cas d’assujettissement de TERRE D’EXPERIENCE à la taxe de vente (TVQ et/ou TPS) avant la signature de devis, celle-ci sera répercutée sur les factures du Client.
Une facture de régularisation sera consécutivement adressée au Client.
Pour information, le taux en vigueur est actuellement de 15 %.
Ces tarifs couvrent uniquement la prestation de conseil et d’accompagnement et ne comprennent pas les frais des services réservés directement par le client (hébergements, transports, activités, etc.)
Article 7 - Modification et annulation
- Toute modification de commande après validation fera l’objet d’un devis complémentaire.
- L’annulation de toute commande effectuée devra être réceptionnée par TERRE D’EXPERIENCE au plus tard dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la transmission du devis et CGV signés par le Client.
- Cette annulation est adressée par courriel.
- Passé ce délai, et hors cas de force majeure, le montant versé à titre d’acompte sera réputé acquis à TERRE D’EXPERIENCE (sauf meilleure proposition expressément formulée par TERRRE D’EXPERIENCE).
- Après livraison, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 8 - Responsabilité
TERRE D’EXPERIENCE agit exclusivement en tant que conseiller et ne peut être tenu responsable des services fournis par des tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences locales, etc.).
Le client est responsable de ses réservations et doit s’assurer de leur conformité avec ses besoins.
TERRE D’EXPERIENCE ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé). L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société TERRE D’EXPERIENCE est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de TERRE D’EXPERIENCE ne soit engagée.
TERRE D’EXPERIENCE ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou décalage de transport, de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.
TERRE D’EXPERIENCE ne peut être tenu responsable en cas d’annulation ou de modification des prestations réservées par le client.
TERRE D’EXPERIENCE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, TERRE D’EXPERIENCE ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les documents et contenus fournis dans le cadre du service sont la propriété exclusive de TERRE D’EXPERIENCE et ne peuvent être reproduits ou revendus sans autorisation.
Aucun droit d’aucune sorte n’est transféré par TERRE D’EXPERIENCE au Client sur les supports transmis pendant l’exécution des Prestations.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de TERRE D’EXPERIENCE et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 10 - Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont utilisées uniquement pour la réalisation du service. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, ces données ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement explicite du client.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée entre le Client et l’entreprise TERRE D’EXPERIENCE.
À défaut d’accord, les tribunaux du Québec seront compétents pour trancher tout différend.
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à contact@terredexperience.com
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